Conditions d'utilisation

1. Général

Vous êtes invité à consulter Prisme Fundalis (le « Site Web »)

Nous contacter : info@prisme-fundalis.com

1.2. Ce site Web vous propose des informations détaillées sur les services de trading (« Services ») disponibles sur les plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

Les conditions de cet accord sont juridiquement contraignantes entre vous et le propriétaire du site Web. Vous devez les lire attentivement avant d'utiliser nos Services. Pour accéder au site Web, vous devez accepter l'intégralité de ces conditions, qui régissent votre utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions à tout moment.

En acceptant nos conditions, vous reconnaissez également accepter notre politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Si vous remplissez les critères légaux requis et acceptez de respecter nos Conditions d'utilisation, vous bénéficierez d'un accès complet à nos services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre site Web et des services offerts doit être conforme à la législation en vigueur dans votre pays ou territoire de résidence. Vous ne devez pas être frappé d'une interdiction légale d'accéder à nos services.

2.2. Le Site web et l'Entreprise ne sont pas responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n'offrons également aucune garantie, promesse ou assurance concernant la légalité de toute personne utilisant nos Services ou le Site web.

3. Territoires à accès limité

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Territoires restreints ») et 2) nous estimons que l'accès pourrait créer un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour l'Entreprise. Cette clause ne limite en aucun cas nos droits dans ces situations.

3.2. Pour les utilisateurs situés dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l'accès jusqu'à la conclusion d'accords supplémentaires. Les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou indisponibles dans les Territoires Restreints.

4. Activités interdites

4.1. L'utilisation responsable de ce site web et de ses services implique de respecter les conditions suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les services du site pour tous leurs objectifs prévus, notamment le téléchargement et le partage de contenu. Cependant, les matériaux suivants sont strictement interdits : 1) Les données ou fichiers contenant des virus ou autres éléments potentiellement nuisibles pour notre site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout matériel bloquant ou entravant l'accès aux services pour les autres utilisateurs. 2) Tout contenu dont le partage constituerait une violation du droit d'auteur, de la propriété intellectuelle ou d'autres droits connexes. 3) Tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes. 4) Tout contenu violant une loi dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable écrit.

4.1.2. Vous ne pouvez pas modifier, détruire ou supprimer les avis juridiques, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos ou tout autre élément de nature propriétaire du site Web.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par le biais du Site Web lui-même, sans recourir à d'autres moyens ou interfaces.

4.1.4. Vous ne pouvez pas entraver ou perturber l'utilisation du Site Web et de ses Services par d'autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services au moyen de bots externes, d'automatisations ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Aucune collecte ou transmission de données provenant du Site Web, qu'elle soit active ou passive, notamment par le biais de fichiers témoins, de logiciels espions ou de balises, n'est autorisée à être téléchargée ou transmise vers le Site Web.

4.1.7. Vous ne pouvez pas reproduire ou imiter le site Web et ses services, sous quelque forme que ce soit, notamment son apparence et sa fonctionnalité. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre moyen, existant ou futur.

4.1.8. En utilisant le site Web et ses Services, vous vous engagez à respecter la législation applicable et à vous abstenir de toute violation du droit d'auteur, d'utilisation de logiciels piratés, d'usurpation d'identité ou de piratage. Aucune activité illégale, ni l'incitation à de telles activités, n'est tolérée.

4.1.9. Vous ne devez pas télécharger de logiciels ni tenter de modifier directement le code source du Site Web. Il vous est interdit de chercher à nuire au Site Web, aux intérêts d'autrui ou à l'utilisation du Site Web par d'autres utilisateurs.

4.1.10. Vous ne pouvez pas reproduire le Site web et ses Services par ingénierie inverse, désassemblage, décompilation ou toute autre technique ou technologie similaire.

4.2. Si votre utilisation du site web est soupçonnée de violer toute loi applicable ou nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité. Dans le cas où nous découvririons une violation de nos conditions de service et/ou de la législation en vigueur, nous pouvons annuler votre compte, suspendre votre accès au site web, signaler vos activités aux autorités compétentes ou aux prestataires de services tiers, ou engager toute action appropriée, y compris des poursuites judiciaires. Ces conditions d'utilisation s'ajoutent à tous les autres droits dont dispose la Société selon la loi ou en vertu du droit civil.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Tous les éléments présents sur notre site Web, notamment les vidéos, images, logos, textes, contenus audio, designs, marques commerciales et droits d'auteur, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle applicable à notre Société et à nos partenaires tiers pertinents.

5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web. Seuls des droits limités leur sont accordés selon les conditions d'utilisation établies, permettant l'accès au site Web et à ses Services. L'Entreprise conserve l'intégralité des autres droits, titres et intérêts relatifs au site Web et à ses Services.

5.3. Le site web et l'ensemble des services offerts ne peuvent être consultés et utilisés qu'à titre personnel et non à des fins commerciales.

5.4. Les utilisateurs s'engagent à ne pas permettre, volontairement ou par négligence, à une autre personne de copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela comprend notamment l'ingénierie inverse, la décompilation ou la reproduction de la configuration de service ou du code source du site web.

6. Limitations de responsabilité

6.1. En utilisant le Site Web et ses Services conformément aux conditions d'utilisation, l'utilisateur assume l'entière responsabilité des résultats de son utilisation. Le Site Web et l'Entreprise ne fournissent aucune déclaration, garantie expresse ou implicite concernant les résultats obtenus, la qualité, l'adéquation à un usage particulier, la convivialité, l'exactitude ou tout autre aspect relatif à la nature et l'utilité du Site Web. L'utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services sont fournis « en l'état », avec leurs éventuels défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations de service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des erreurs informationnelles, notamment les omissions et les inexactitudes, relatives au contenu du site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez lors de l'utilisation des Services sur le Site Web vous incombent entièrement. En acceptant les présentes Conditions de Service, vous reconnaissez être seul responsable de ces pertes, y compris celles résultant de l'utilisation de services tiers. Vous acceptez également que vous seul êtes responsable de toute décision prise en relation avec votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous assumez l'entière responsabilité de tous les dommages ou pertes que vous ou vos mandataires subiriez, directs ou indirects. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant à ces préjudices, y compris la perte de revenus, d'économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des défaillances techniques résultant de problèmes de lignes téléphoniques, de connexion Internet, d'ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel. Les coûts ou les pertes découlant de l'utilisation d'Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenu et promotions fournis par des tiers

7.1. En utilisant notre plateforme officielle et nos Services, vous acceptez que du contenu tiers, y compris des publicités et des évaluations de ces plateformes, puisse être présent sur notre site web.

7.2. Les produits et services des fournisseurs tiers présentés sur notre site Web ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous ne garantissons ni leur qualité ni leur actualisation.

7.3. Avant de prendre des décisions, d'effectuer des achats ou d'adresser des demandes à des fournisseurs de services tiers, nous vous recommandons vivement de vérifier l'exactitude de toute information. Toute décision, consentement ou achat que vous accordez à ces services relève uniquement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que notre site web contient à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et du matériel fournis par des tiers. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation ou de l'accès à ces sites ou services externes, y compris de toute perte ou dommage en résultant, notamment concernant l'utilisation de produits, services et logiciels proposés. Avant de télécharger, d'acheter ou de partager vos données personnelles auprès d'un tiers, effectuez une diligence raisonnable appropriée. De même, vérifiez indépendamment toute information ou affirmation avant de vous y fier.

8.2. Les annonces publicitaires, images, hyperliens ou toute autre promotion ou présence d'un site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du site web ou de l'Entreprise. Sauf indication explicite, nous n'autorisons pas, n'approuvons pas et n'avons aucune affiliation avec les sites web liés, ni avec les produits, informations, matériels, services, logiciels ou services commerciaux qu'ils proposent.

8.3. Il nous est impossible d'examiner, de rechercher et de fournir un avis sur chaque entreprise tiers qui fait de la publicité ou sur chaque hyperlien fourni. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la qualité des services offerts par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages que vous pourriez subir lors de l'utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou autres services. Nous vous recommandons vivement de mener des recherches approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à qui vous fournirez des données personnelles, particulièrement avant d'effectuer un achat.

8.4. Consultez attentivement les politiques et conditions d'utilisation de tous les sites Web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre plateforme, avant de les contacter ou d'y effectuer des achats.

9. Divers

9.1. Les services particuliers offerts par le site Web peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon les besoins ou en cas de nécessité. Nous nous réservons le droit d'effectuer de tels changements dans le cadre de nos opérations normales et des améliorations du site. Ces modifications ne seront pas apportées dans le but de vous nuire, et vous ne pouvez pas présenter de réclamations à cet égard.

9.2. Les conditions d'utilisation de ce site Web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous serez notifié dans les meilleurs délais, généralement dans quelques jours ouvrables. Votre utilisation continue du site Web après la publication horodatée des nouvelles conditions constituera une acceptation de ces modifications.

9.3. Toute information transmise via le site web vers un autre endroit, site web, service tiers ou organisation n'établit en aucun cas une relation au-delà de celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l'utilisateur accepte sciemment ces conditions.

9.4. Aucun accord ou déclaration, qu'il soit écrit ou verbal, en dehors des dispositions spécifiques des présentes conditions d'utilisation n'a de valeur juridique et n'engage ni l'une ni l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, dans leur version modifiée et acceptée, constituent l'accord contraignant entre l'utilisateur et le Site Web.

9.5.Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, par consentement, négligence ou incapacité, sera considéré comme un droit renoncé. L'exercice partiel ou total d'un droit ne constituera pas une renonciation à l'exercice ultérieur de ce droit ou à tout autre recours, qui demeurera pleinement en vigueur.

9.6. Si l'une des dispositions de ces Conditions était jugée nulle par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée. Le reste des Conditions demeurera en vigueur, sauf pour les termes exclus. Les dispositions restantes seront interprétées selon la décision du tribunal quant à l'intention et au sens de celles-ci, à l'exception des clauses exclues.

9.7. Ces Conditions autorisent l'exploitation et la gestion du site Web et de ses Services par des prestataires de services tiers, qui peuvent transférer l'ensemble de leurs droits et obligations. L'utilisateur, quant à lui, ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable de leur respect.